Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site AIgnite Studio

Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AIgnite Studio (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi qu'à toutes les lois et règlements applicables.

En accédant, visitant ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU ainsi que :

les Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables à tout achat de Produits ou Services;
la Politique de confidentialité;
la Politique de cookies.

Si vous refusez l’une de ces conditions, merci de cesser toute utilisation du Site.

2. Définitions

"AIgnite Studio", "Studio Aignite", "Nous", "Notre", "Nos": l'entreprise Studio AIgnite enregistrée au Québec exploitant le Site et proposant les Produits et Services décrits dans les CGV.
"Utilisateur", "Tu", "Vous": toute personne naviguant, consultant, ou utilisant les fonctionnalités du Site.
"Client" : Utilisateur ayant acheté ou bénéficié d’un Produit ou Service, selon les modalités prévues aux CGV.
"Contenus" : textes, images, graphismes, logos, vidéos, webinaires, documents, ressources de formation, ressources de coaching ou d'abonnement, plus largement, toute information ou support disponible sur le Site, qu’il soit gratuit ou payant.
"Produits"/ "Services" : ont la signification attribuée dans les CGV.

3. Champ d’application

Les présentes CGU régissent :

l’accès et la simple navigation sur le Site ;
l’utilisation des Contenus gratuits ;
toute interaction technique (commentaires, formulaires, téléchargement gratuit, inscription à la liste courriel, etc.).

L’achat ou l’usage de Produits ou Services — gratuits ou payants — est régi par les CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour toute question relative à la commande, au paiement, à la livraison, au droit de résolution/résiliation ou aux remboursements.

4. Accès au Site

AIgnite Studio met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24/7. Toutefois, le Site, ses contenus et ses fonctionnalités sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis ni indemnité, notamment (sans limitation) pour maintenance, mise à jour, évolution, sécurité, suspicion d’activité frauduleuse, conformité à toute exigence légale ou réglementaire, incident réseau, cas de force majeure, ou toute autre cause indépendante de la volonté d’AIgnite Studio.
AIgnite Studio ne garantit ni disponibilité permanente, ni absence d’erreurs, ni continuité de service, et décline toute responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, découlant d’une indisponibilité, d’une altération, d’une erreur ou d’un retard, conformément aux limitations prévues aux articles 7 et 8.

5. Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site à des fins légales uniquement et conformes aux présentes CGU;
Ne pas perturber ni tenter de perturber, altérer ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site;
Ne pas accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires;
Ne pas collecter indûment des données personnelles d'autres Utilisateurs.

Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre accès, sans préjudice de nos recours.

6. Propriété intellectuelle

AIgnite Studio est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Contenus (y compris ceux livrés après achat). Aucune licence implicite n’est accordée.

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :

de reproduire, représenter, diffuser, vendre, louer, modifier, traduire ou adapter, en tout ou en partie, les Contenus ;
d’utiliser les Contenus pour développer ou proposer des produits ou services concurrents ;
de communiquer publiquement les formations, replays ou supports ;
d’extraire automatiquement des données, d’effectuer du text‑mining ou d’entraîner des modèles d’IA sur les Contenus ;
de procéder à l’ingénierie inverse, la décompilation ou tout contournement de mesure de protection;
d'utiliser nos marques, logos, identité visuelle ou éléments protégés pour promouvoir des offres sans accord écrit d’AIgnite Studio.

Les modalités détaillées applicables aux Produits et Services (licence interne, non exclusive et non transférable, etc.) figurent à l’article 10 des CGV.

En cas de violation, AIgnite Studio exercera pleinement son droit d'entamer toute poursuite judiciaire, injonction et dommages-intérêts, sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.

7. Disclaimers et nature des informations

Les informations, contenus, démonstrations et outils présentés sur le Site sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", exclusivement à des fins pédagogiques et informatives. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou financiers personnalisés. AIgnite Studio fournit une obligation de moyens, et non de résultat.

8. Limitation et exclusion de responsabilité

Sous réserve des articles 1473 et 1474 C.c.Q. et de toute disposition d’ordre public :

AIgnite Studio n’est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, matériels, immatériels ou consécutifs – incluant, sans s’y limiter, la perte de données, de profits, de chiffre d’affaires, de réputation, tout préjudice commercial, la perte d’opportunité ou l’interruption d’activité – résultant (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, un Produit ou un Service ; (ii) d’erreurs, d’omissions, d’informations obsolètes ou de contenus jugés inexacts ; (iii) d’intrusion frauduleuse, virus, piratage, force majeure ou tout événement hors du contrôle raisonnable d’AIgnite Studio.
Aucune garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier, n’est donnée.
Dans tous les cas où la loi permet de limiter la réparation des dommages matériels directs, la responsabilité cumulée d’AIgnite Studio, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit ou Service concerné au cours des douze (12) mois précédant l’événement générateur.
Aucune action, réclamation ou demande d’indemnisation ne pourra être engagée plus de douze (12) mois après la connaissance de l’événement générateur du dommage.

Les limitations ci-dessus s’appliquent même en cas de faute légère, négligence ou omission de la part d’AIgnite Studio ou de ses représentants, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle ou lorsque la loi l’interdit.

Les droits obligatoires du consommateur (articles 54.1 ss. L.p.c.) demeurent inchangés.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou la politique de ces sites et nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

10. Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles via le site sont régis par notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site, conforme à la Loi 25 du Québec et, le cas échéant, au RGPD européen.

Le Site utilise également des cookies et technologies similaires ; leur gestion est précisée dans notre Politique de cookies. En naviguant sur le Site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies conformément aux préférences exprimées.

11. Achat de Produits et Services

Tout achat ou utilisation d'un de nos Produits ou Services, qu'il soit gratuit ou payant, est soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles ici : Conditions Générales de Vente.

En cas de commande, vous déclarez avoir lu et accepté les CGV sans réserve.

12. Modifications des CGU

AIgnite Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la province de Québec (Canada). Tout différend relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du District judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter :

AIgnite Studio
Courriel : i[email protected]
Adresse de correspondance disponible sur demande écrite à: [email protected]

Note importante : Ce Document constitue un élément juridique officiel définissant les conditions d'utilisation du Site et de ses Contenus. En cas de divergence d'interprétation ou de litige, la version en vigueur à la date des faits prévaudra. AIgnite Studio se réserve le droit de modifier ce document à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

Version 1.0 - 2025