Conditions Générales de Vente (CGV) d'AIgnite Studio

Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande de Produits et de Services proposés par AIgnite Studio et ses représentants (employés, prestataires freelance, intervenants invités), qu'ils soient gratuits ou payants incluant mais non limités à:

Formations en ligne hybrides (sessions en direct en ligne et vidéos pré-enregistrées),
Ateliers et webinaires,
Ressources numériques téléchargeables (PDF, outils, guides),
Programmes de coaching individuel (1:1),
Formations sur mesure pour équipes,
Abonnements donnant accès à des ressources et à des sessions Q&A (questions-réponses) en direct.

Les CGV s'appliquent aux Clients agissant dans l'exercice de leur entreprise (B2B) et aux Clients consommateurs (B2C).

Lorsque le Client agit à titre d'entreprise (personne morale ou entrepreneur individuel), les dispositions impératives de la L.p.c. ne s'appliquent pas. Les clauses relatives au droit de résolution et de résiliation ne s'appliquent donc qu'aux consommateurs au sens de la L.p.c.

En achetant ou en utilisant un Produit ou Service, qu'il soit gratuit ou payant, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.

2. Définitions

"AIgnite Studio", "Studio AIgnite", "Nous", "Notre", "Nos": l'entreprise Studio AIgnite enregistrée au Québec exploitant le Site et proposant les Produits et Services décrits aux présentes.
"Site" : le site web exploité par AIgnite Studio, accessible à l’adresse https://www.aignitestudio.com, y compris ses sous-domaines, pages et fonctionnalités.
"Utilisateur" : toute personne physique naviguant ou consultant le Site, qu’elle soit Client ou non.
"Client","Tu", "Vous" : tout Utilisateur — personne physique ou morale — qui achète ou bénéficie, à titre gratuit ou onéreux, d’un Produit ou d’un Service.
"Contenus" : textes, images, graphismes, logos, vidéos, webinaires, documents, ressources de formation, ressources de coaching ou d'abonnement, plus largement, toute information ou support, qu’il soit gratuit ou payant, mis à disposition sur le Site ou livré dans le cadre des Produits ou Services.
"Produits" : contenus numériques standardisés, livrés sans personnalisation substantielle (ex : ressources téléchargeables, abonnements).
"Services" : prestations faisant l’objet d’une personnalisation ou d’un accompagnement par AIgnite Studio (ex. : coaching 1:1, formations sur mesure pour équipes, sessions interactives en direct)
"Contrat": ensemble formé par (a) la confirmation électronique d’achat, (b) les présentes CGV, (c) la description du Produit/Service choisi, et le cas échéant (d) toute proposition ou entente spécifique acceptée par écrit entre les parties.

3. Commande et processus d'achat

Le Client choisit les Produits ou Services souhaités sur le Site et procède à l'achat via une plateforme sécurisée.

La vente est considérée comme conclue dès confirmation du paiement; le courriel de confirmation vaut remise d’un exemplaire du Contrat.

La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement. Toute modification ou annulation demeure à la discrétion d’AIgnite Studio, sous réserve des droits prévus aux 7 et 8.

4. Prix

Les prix affichés sur les pages de vente sont exprimés en dollars canadiens (CAD) avant taxes.

Au moment de la validation du panier, le système calcule et affiche le montant total payable, taxes incluses, selon l’adresse de facturation fournie :

Québec : TPS 5 % + TVQ 9,975 %
Autres provinces canadiennes : taux de TPS ou de TVH (HST) applicable à la province de résidence (0 % à 15 %)
Hors Canada : aucune taxe fédérale/provinciale n’est perçue ; le client est responsable de toute taxe ou droit d’importation local éventuel.

Les montants de TPS/TVH et, le cas échéant, de TVQ sont ventilés ligne par ligne sur la facture électronique, accompagnés des numéros d’inscription.

Le Client s’engage à fournir une adresse de facturation complète et exacte. Tout ajustement de taxes découlant d’une adresse erronée pourra faire l’objet d’une facture complémentaire ou d’un remboursement, selon le cas.

Les taux applicables sont ceux en vigueur à la date de la transaction. AIgnite Studio met automatiquement à jour son système lors de toute modification légale de TPS, TVH ou TVQ.

AIgnite Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix hors taxes affiché au moment de la commande et les taxes calculées à la page de paiement demeurent ceux qui seront facturés.

Les taxes facturées sont collectées et remises aux autorités compétentes conformément à la Loi sur la taxe d’accise (fédérale) et à la Loi sur la taxe de vente du Québec.

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance du mode de calcul des taxes et accepte le montant total payable indiqué avant le paiement.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou autre moyen disponible sur la plateforme.

Pour les Services personnalisés, AIgnite Studio se réserve la possibilité de proposer des modalités de paiement adaptées (ex : échéancier).

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de défaut de paiement ou d'impayé, AIgnite Studio et ses représentants se réservent le droit de suspendre ou d'annuler l'accès aux Produits et Services concernés, sans préjudice de toute action en recouvrement.

6. Livraison des Produits et réalisation des Services

Produits : accès en ligne via un lien ou une plateforme spécifique, selon le calendrier communiqué, avec possibilité d'accès au replay si prévu.
Services : livraison selon le calendrier et les modalités convenus avec le Client.

Aucun produit physique n'est expédié.

En cas de maintenance technique, d’indisponibilité temporaire, ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté d’AIgnite Studio (y compris cas de force majeure), l’accès aux Produits ou Services pourra être suspendu sans préavis ni compensation.

7. Droit de résolution — Contrats conclus à distance (B2C seulement)

Conformément aux articles 54.8 à 54.16 de la Loi sur la protection du consommateur, le consommateur peut résoudre le Contrat sans frais :

dans les 7 jours suivant la réception de son exemplaire de Contrat, si un renseignement obligatoire (art. 54.4) est manquant ou s’il n’a pas pu corriger une erreur ;
dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat, s’il n’a pas reçu son exemplaire dans les 15 jours (art. 54.8 al. 2) ;
à tout moment avant l’exécution, si le Studio AIgnite n’exécute pas son obligation principale dans les 30 jours convenus (art. 54.9).

Le Formulaire de résolution annexé au Contrat peut être utilisé.

Ce droit ne s’applique pas aux Clients B2B.

8. Droit de résiliation et annulation (B2C seulement)

Produit et Services à exécution successive (formation IA Signature): le consommateur peut résilier en tout temps par avis écrit ou électronique (art. 214.6-214.8 L.p.c.; 2125‑2129 C.c.Q.) Le montant du remboursement est calculé prorata temporis selon la partie non exécutée.

Atelier IA Express: toute annulation jusqu’à 24 heures avant le début consiste au remboursement intégral moins 3 % de frais de traitement. Moins de 24 h avant le début, des frais fixes de 29 $ CA (ou 10 % du prix, si inférieur) couvrent la réservation de la plage horaire. Après le démarrage de l’atelier, l’intégralité de la prestation ayant été fournie, aucun remboursement n’est dû.

Services de coaching individuel: conditions d’annulation des séances selon l’entente de coaching transmise au client.

En cas d'annulation exceptionnelle de la prestation par AIgnite Studio pour des raisons majeures, le Client pourra obtenir, à la discrétion d'AIgnite Studio, soit un remboursement partiel ou total, soit un crédit applicable à d'autres produits ou services, sans que cela n'ouvre droit à des indemnités supplémentaires.

Pour les Produits et Services numériques fournis intégralement et immédiatement après paiement, aucun remboursement n’est accordé une fois l’accès fourni, sous réserve de la résolution 7.

Les droits ci‑dessus ne s’appliquent pas aux Clients B2B, sauf stipulation écrite.

9. Politique de non‑remboursement B2B

Pour les Clients B2B, toutes les ventes sont fermes et non remboursables.

10. Protection de la propriété intellectuelle

Tous les contenus, ateliers, formations, ressources numériques, outils, webinaires, replays et prestations de coaching fournis par AIgnite Studio et ses représentants sont et demeurent l'entière propriété exclusive d'AIgnite Studio, protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, qu'ils soient gratuits ou payants.

Le Client bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation personnelle, interne, non exclusive et non transférable, pour ses propres besoins professionnels ou personnels, à l'exclusion de toute redistribution, revente, reproduction publique ou utilisation commerciale non autorisée. Aucune cession de droits moraux n’est consentie.

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable d'AIgnite Studio :

Toute reproduction, diffusion, vente, modification ou adaptation, totale ou partielle, des contenus;
Toute utilisation des ressources en vue de créer ou proposer des produits ou services concurrents;
Toute communication publique des formations, ressources ou supports;
Toute mise à disposition de tiers, y compris au sein d'un réseau d'entreprises ou de franchises;
Traduction, localisation ou transposition des contenus sous toute forme (texte, image, audio, vidéo);
Extraction automatique, text-mining ou entraînement de modèles d’IA à partir des supports, sans autorisation écrite préalable;
Capture d’écran, enregistrement ou diffusion en continu (streaming) des sessions live, replays ou coachings;
Sous-licence, prêt, location ou transfert (même gratuit) des accès, identifiants ou fichiers;
Suppression ou altération des mentions de droit d’auteur, marques ou filigranes contenus dans les supports;
Ingénierie inverse, décompilation ou contournement de toute mesure technique de protection mise en place sur la plateforme;
Utilisation de nos marques, logos, identité visuelle ou éléments protégés pour promouvoir des offres sans accord écrit d’AIgnite Studio.

Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate de la licence accordée, et AIgnite Studio exercera pleinement son droit d'entamer toute poursuite judiciaire, injonction et dommages-intérêts, sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.

11. Disclaimers - Spécificités IA et résultats

Les outils, conseils, contenus et prestations fournis par AIgnite Studio et ses représentants intègrent des notions d'intelligence artificielle et d'optimisation stratégique.

Avis important : Les informations, conseils, outils et contenus fournis par AIgnite Studio et ses représentants sont destinés à des fins éducatives et informatives uniquement, sans aucune garantie de pertinence, d'exactitude ou d'actualité continue. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou financiers personnalisés. Le Client est invité à consulter ses propres professionnels certifiés (avocats, comptables, conseillers financiers) pour toute question spécifique liée à sa situation légale, financière ou d'affaires. AIgnite Studio décline toute responsabilité pour toute décision prise sans consultation préalable d'un professionnel qualifié, et même à la suite d'une telle consultation.

AIgnite Studio s'engage à fournir ses Produits et Services avec une obligation de moyens et non de résultat, conformément aux lois applicables.

Le Client reconnaît que la performance, les résultats ou l'atteinte d'objectifs spécifiques dépendent de nombreux facteurs extérieurs échappant au contrôle d'AIgnite Studio, notamment l'implication du Client, ses décisions stratégiques, l'utilisation qu'il fait des outils d'intelligence artificielle et les évolutions du marché.
En conséquence, AIgnite Studio ne garantit pas:

Un résultat précis ou une performance économique;
L'absence totale d'erreurs dans les données, traitements ou recommandations liés IA;
L'atteinte de tout objectif particulier ou de tout résultat spécifique;
La représentativité ou reproductibilité, par tous les Clients, des témoignages, déclarations ou exemples de réussite présentés dans ses contenus, communications ou formations, ceux-ci étant illustratifs et soumis à de nombreux facteurs individuels et/ou liés à l'utilisation de l'IA par les Clients hors du contrôle d'AIgnite Studio. Toute affirmation concernant des résultats n’est pas une garantie.

Le Client demeure pleinement responsable de l'usage qu'il fait des contenus, conseils, recommandations ou tout autre élément fourni par AIgnite Studio, ainsi que des résultats qu'il obtient, même en suivant rigoureusement ces contenus, conseils ou recommandations. Le Client confirme l’avoir lue et acceptée avant de poursuivre la commande.

12. Limitations de responsabilité

AIgnite Studio et ses représentants ne sauraient être tenus responsables de :

Pertes de chiffre d'affaires,
Décisions prises par le Client sur la base des contenus, conseils, recommandations ou tout autre élément fourni par AIgnite Studio,
Dommages indirects consécutifs à l'utilisation des Produits ou Services, qu'ils soient gratuits ou payants,
Tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, incluant mais sans s’y limiter : la perte de données, la perte de réputation, la perte d’image de marque, ou les interruptions d’activité, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation de responsabilité s'applique même en cas de faute, négligence légère ou omission de la part d'AIgnite Studio ou de ses représentants, dans toute la mesure permise par la loi.

Sous réserve des articles 1473 et 1474 du Code civil du Québec, la responsabilité totale d’AIgnite Studio pour tout dommage matériel direct est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé pour le Produit ou Service concerné au cours des douze (12) mois précédant l’événement générateur. Aucune action, réclamation ou demande d’indemnisation ne pourra être engagée plus de douze (12) mois après la connaissance de l’événement générateur du dommage.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de la province de Québec (Canada), sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

14. Contact

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont définies dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter :

AIgnite Studio
Courriel : [email protected]
Adresse de correspondance disponible sur demande écrite à: [email protected]

Note importante : Ce Document constitue un élément juridique officiel définissant les conditions de vente et d'utilisation de nos Produits et Services, gratuits ou payants. En cas de divergence d'interprétation ou de litige, la version en vigueur à la date des faits prévaudra. AIgnite Studio se réserve le droit de modifier ce document à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

Version 1.0 - 2025